Ce référentiel publie les documents et travaux du GT CNIG Accessibilité du cheminement en espace naturel, qui fonctionne suivant ce mandat, sous pilotage de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA).
Le géostandard Accessibilité du cheminement en espace naturel est actuellement en phase de : Appel à commentaires.
Après élaboration, appel à commentaires, puis validation par la Commission des standards, il sera destiné à être publié sur la page web des ressources du GT CNIG Accessibilité.
Les espaces naturels sont particulièrement prisés mais leur accessibilité reste encore trop limitée pour les personnes en situation de handicap, souvent par manque de connaissance sur les conditions d’accès et les services disponibles.
Un guide et des fiches techniques posant le cadre méthodologique sur la mise en accessibilité des espaces naturels sont prévus pour fin 2025.
La thématique de l’Accessibilité des cheminements en espaces naturels s’inscrit dans la continuité des modèles déjà élaborés concernant l’accessibilité des ERP, de la voirie et des transports.
Deux GT CNIG travaillent sur des thématiques en relation avec celle de l’Accessibilité des cheminements en espaces naturels :
- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances à la participation et à la citoyenneté des personnes en situation de handicap : elle prévoit une obligation d’adaptation des conditions d’accès à des personnes en situation de handicap à leur environnement
- L’accessibilité des espaces naturels tient compte de réglementations qui les régissent et relevant de différents codes (environnement, forestier, rural, collectivités locales, etc.)
- Il n'existe actuellement pas réglementation spécifique à l’accessibilité des espaces naturels
- Inclusion sociale et équité
- Garantir l'accès aux espaces naturels aux personnes en situation de handicap (PSH)
- Favoriser le droit à la nature pour tous
- Répondre à la demande croissante du tourisme durable et inclusif
- Amélioration de l'expérience de l'usager
- Permettre à chacun de choisir un parcours adapté à ses capacités et attentes
- Limiter les risques d'accidents ou de renoncement une fois sur place
- Valorisation et attractivité des territoires
- Les gestionnaires (PNR, Offices de tourisme, collectivités, etc.) peuvent mettre en avant des itinéraires inclusifs
- Harmonisation et interopérabilité des données
- Eviter la multiplication des formats locaux et propriétaires
- Faciliter le partage d'informations entre acteurs
- Faciliter la diffusion des données (applis mobiles, cartographie, sites web, plateformes touristiques)
- Aide à la gestion et à la planification
- Aider les gestionnaires à entretenir et améliorer les sentiers de manière ciblée
- Disposer d'un outil de pilotage pour suivre l'évolution de l'accessibilité
Le GT CNIG Accessibilité des cheminements en espaces naturels (ou GT CNIG ACEN) vise à :
- élaborer le standard CNIG Accessibilité des cheminements en espaces naturels pour les personnes en situation de handicap, et accompagner sa mise en oeuvre .
- assurer l’interopérabilité avec les modèles de données : les éventuels modèles thématiques préexistants, ainsi que les standards CNIG en relation avec la thématique.
- définir les modalités de collecte, l’hébergement des données, ainsi que leur gestion et leur diffusion.
En parallèle, le GT CNIG Accessibilité prévoit la participation croisée avec le GT CNIG Espaces Naturels Protégés et le GT CNIG PDIPR.
- Les ministères de la Transition écologique ; de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation ; des Sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Les services de l'Etat (Cerema, ONF, OFB, IGN, etc.)
- Les Parcs nationaux, Parcs Naturels Régionaux (PNR) et gestionnaires d'espaces naturels
- Les collectivités territoriales
- Les associations de personnes en situation de handicap (PSH), de randonnée, etc
- Les aménageurs publics et privés
- Les bureaux d'études
- etc
Il s'agit de mettre à disposition des informations claires, adaptées et détaillées sur la nature des cheminements, les équipements existants et les services disponibles permettant à chacun de circuler sur les sentiers en toute sécurité, de préparer sa visite et de profiter pleinement des espaces naturels, en toute connaissance de cause.
- Le dossier documentation contient les ressources documentaires du groupe de travail ;
- Le dossier reunions contient les supports, comptes-rendus de réunions et documents de suivi du groupe de travail ;
- Le dossier standard contient le projet de standard ainsi que les ressources qui lui sont liées ;
- Le dossier schema contiendra le schéma json conforme au standard au standard TableSchema pour la publication des données ouvertes sur data.gouv.fr.
Les données relatives à l'accessibilité du cheminement en espace naturel sont (seront) ouvertes et à la disposition de tous. Elles seront publiées sur data.gouv.fr et (potentiellement) sur la Géoplateforme.
Tip
Ce standard CNIG ne possède pas encore de schéma de données directement accessible sur schema.data.gouv.fr.
La méthodologie des groupes de travail du CNIG repose sur une diversité d'approches complémentaires :
- Construire une gouvernance ouverte à l'ensemble des parties prenantes, afin de susciter l’adhésion et de créer le cadre favorable à la pérennité du dispositif ;
- Promouvoir et exploiter les retours d'expériences afin d'étudier les diversités d'usages et embarquer les acteurs en les positionnant au centre du processus d’alimentation des référentiels géographiques ;
- Privilégier l’interopérabilité entre systèmes d'informations à l’échelle nationale pour favoriser le partage et l’échange de données : éviter les doubles stockages, doubles saisies, etc. ;
- S'appuyer sur les processus éprouvés de standardisation du CNIG et de modélisation suivant schema.data.gouv.fr.
- L’objectif est d'aboutir à terme à un consensus qui se traduise par un standard et un modèle de donnée communs pour l'accessibilité du cheminement en espace naturel.
Le projet de standard Accessibilité du cheminement en espace naturel, puis le standard une fois validé par le CNIG, évoluera en fonction des évolutions réglementaires et de l'expression des besoins de la communauté des utilisateurs.
Les ressources associées et les bases de données correspondantes seront actualisées conformément au standard CNIG Accessibilité du cheminement en espace naturel. Les mises à jour de base de données sont effectuées en modifiant le cas échéant les données qui y figurent déjà.
Vous pouvez contribuer au projet de standard en créant une issue dans la section issues de ce référentiel github.
Il s'agit d'une fonctionnalité permettant de poser une question, de proposer une suggestion d'amélioration ou de correction... directement sur ce référentiel Github, ce qui en informe automatiquement les animateurs du GT CNIG ACEN et ses participants (qui se seront préalablement abonnés à la réception des issues par mail).
Tip
Un Manuel du débutant pour Github est disponible dans le répertoire documentation
Les travaux du GT CNIG Accessibilité du cheminement en espace naturel sont réalisés sous Licence Ouverte Etalab 2.0.